Dédouanement, droits et taxes en Europe pour les e-commerçants

Les expéditions transfrontalières vers des pays européens n’appartenant pas à l’Union européenne obéissent à des règles différentes qui peuvent compliquer les formalités de dédouanement, les formalités administratives, les taxes et les droits. La gestion des retours depuis ces pays peut également s’avérer compliquée.

Comment sont calculés les droits de douane et les taxes ?

Il est essentiel de comprendre la différence entre les droits de douane et les taxes. Les droits de douane sont un type de taxe prélevée sur les marchandises qui entrent ou sortent d’un pays. Les taxes sont des frais imposés par le pays importateur sur la quasi-totalité des achats. Les droits de douane et les taxes pèsent sur le coût total d’un produit.

Les droits de douane sont perçus par les douanes en tant que recettes publiques. En simplifiant au maximum, ils servent à protéger les entreprises du pays qui fabriquent le même type de produits en augmentant le coût pour les consommateurs. La plupart des droits sont payés par l’importateur et s’ajoutent au prix des marchandises vendues, notamment aux frais d’expédition et de manutention et aux assurances éventuelles.

Les taxes sont également prélevées par les douanes lorsque les marchandises entrent dans un pays, et elles sont payées par l’importateur. Il peut s’agir de la taxe sur la vente, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les produits et services. Les barèmes varient d’un pays à l’autre et ils sont également calculés en fonction de la valeur des marchandises vendues, du fret et d’autres coûts.

Tous les droits et taxes sont basés sur les taux d’imposition du pays de destination et sur les détails figurant sur votre facture, comme indiqué précédemment, notamment le type et la valeur des marchandises, ainsi que leur poids et leur pays d’origine. Les informations manquantes sur la facture peuvent retarder les envois et se traduire par des montants incorrects facturés.

Les distributeurs calculent les droits et taxes applicables en fonction des taux publiés par le pays de destination. Les taux varient en fonction du type de marchandises et peuvent être consultés sur les sites web des gouvernements de chaque pays. Les droits et les taxes sont à acquitter avant le dédouanement des marchandises, raison de plus pour faire appel à un partenaire compétent et performant en matière de dédouanement.

Quels pays d’Europe sont dotés de frontières douanières ?

Le  Brexit a entraîné des changements importants. Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un « pays tiers » et ne fait donc plus partie des structures économiques de l’UE. La Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais en tant que membre de l’Association européenne de libre-échange, elle applique des règles plus simples, bien que spécifiques, pour les expéditions sur son territoire.

Les envois vers la Suisse nécessitent de faire des déclarations comprenant les informations indiquées ci-dessus. Cependant, les droits de douane ne dépendent pas de la valeur des marchandises. Au lieu de cela, les distributeurs paient des droits en fonction du poids et des numéros de tarif douanier. La seule particularité tient au fait que les droits de douane sont exigés pour les produits fabriqués en dehors de l’UE. En outre, les entreprises non suisses dont le chiffre d’affaires global est supérieur à 100 000 CHF doivent s’enregistrer.  À noter: Le Conseil fédéral Suisse décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels importés à partir du 1er janvier 2024.

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